CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site e-commerce de prêt-à-porter féminin

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Maison Herya, exploitant le site maisonherya.com, et de tout consommateur effectuant un achat via le site internet.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance entre la société Maison Herya et tout client non professionnel souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site est édité par :

Maison Herya

Forme juridique : Auto entreprise
Capital social : /
Siège social : 3069 Route de Sauliac 46330 St Martin Labouval
RCS : [ville + numéro]
SIREN : 979439122
N° TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
E-mail : contact@maisonherya.com
Téléphone : 06 90 08 06 29
Directeur de la publication : Maëliss Figuié

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou selon le système de précommande proposé sur certaines fiches produits.

Le Vendeur propose à la vente des articles de prêt-à-porter féminin.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies, textes, graphismes et informations reproduits sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des différences minimes peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.

Article 4 — Disponibilité des produits

4.1 Produits en stock

Les produits indiqués comme disponibles sont proposés dans la limite des stocks effectivement disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer :

Soit un remboursement du produit indisponible,
Soit un avoir,
Soit, si cela est possible, un produit équivalent, sous réserve de l’accord préalable du client.

4.2 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information est indiquée sur la fiche produit.

Le client est expressément informé que :

La précommande implique un paiement intégral au moment de la commande ;
Le délai d’expédition est indicatif et peut différer de celui applicable aux produits en stock ;
Plusieurs facteurs indépendants de la volonté du Vendeur (fabrication, transport, approvisionnement, douanes, logistique) peuvent allonger ce délai.

Le Vendeur s’engage à tenir le client informé en cas de retard significatif.

Si la précommande ne peut finalement pas être honorée, le client sera remboursé des sommes versées au titre du produit concerné.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en [euros / devise à compléter], toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le régime applicable au Vendeur, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées hors du territoire de facturation du Vendeur, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais liés à l’entrée du colis dans le pays de destination peuvent être exigés.
Ces frais restent exclusivement à la charge du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

Acceptation des présentes CGV,
Validation du paiement,
Réception par le client d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De litige existant avec le client,
De non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
De suspicion de fraude,
D’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit,
Ou de motif légitime affectant la bonne exécution de la commande.

Article 7 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones de livraison

Les produits sont proposés à la livraison en France et à l’international, selon les pays desservis par le transporteur et les choix logistiques du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains territoires ou pays, notamment pour des raisons logistiques, réglementaires ou de coût.

8.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés peuvent inclure :

Livraison à domicile standard,
Livraison en point relais,
Retrait sur place, lorsque ce mode est proposé au moment de la commande.

Le mode de livraison disponible dépend de la destination et des options proposées sur le site au moment de la commande.

8.3 Délais de livraison

Pour les produits en stock, le délai d’expédition est en principe de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site.

Pour les produits en précommande, le délai d’expédition est variable et indiqué à titre estimatif sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra pas engager la responsabilité du Vendeur, ni donner lieu à annulation automatique de la commande, sauf dispositions légales contraires.

8.4 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de retrait sur place, le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au client.

8.5 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison lié à une adresse erronée, incomplète ou inexploitable.

Article 9 — Douanes, taxes et importation

Pour toute commande livrée hors du pays d’expédition, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés.

Le client est seul responsable :

Du paiement des éventuels droits de douane,
Du paiement des taxes locales,
Des frais de dédouanement,
Et du respect des règles d’importation du pays de destination.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de blocage, retard, taxation supplémentaire, saisie ou refus d’entrée du colis par les autorités locales.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance conclues avec un consommateur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit à l’adresse suivante : contact@maisonherya.com

Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai raisonnable conformément aux instructions transmises par le Vendeur.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze 14 jours à compter de la réception du retour par le Vendeur, ou de la preuve d’expédition du retour par le client, le premier des deux retenus étant le plus proche conformément à la réglementation applicable, sous réserve du respect des conditions de retour prévues ci-dessous.

Article 11 — Conditions de retour, remboursement et échange

Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :

Article retourné dans le délai autorisé ;
Article non porté ;
Article non lavé ;
Article non endommagé ;
Article propre, sans odeur, sans trace d’utilisation ;
Article renvoyé avec son étiquette d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement, un échange ou un retour si le produit retourné ne respecte pas ces conditions ou présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Échanges et remboursements

Dans le délai légal de rétractation de 14 jours, le client peut, selon la situation et sous réserve d’acceptation du retour :

Demander un remboursement,
Ou solliciter un échange, si le produit souhaité est disponible.

Au-delà du délai de rétractation, aucun retour, échange ou remboursement commercial ne sera accepté, sauf application des garanties légales obligatoires prévues aux présentes CGV.

Article 12 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :

De la garantie légale de conformité ;
De la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisonherya.com, en joignant toute preuve utile (photos, numéro de commande, description du défaut constaté).

Les dispositions du présent article s’appliquent conformément aux textes légaux en vigueur dans le pays de consommation concerné lorsque ceux-ci sont impératifs.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

De l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client ;
D’un cas de force majeure ;
De perturbations ou retards imputables aux transporteurs ;
D’un blocage douanier, d’une taxation locale ou d’une interdiction d’importation dans le pays de destination ;
D’une incompatibilité entre les attentes du client et les légères variations non substantielles du produit par rapport à sa présentation visuelle.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour :

La gestion des commandes,
La livraison,
La relation client,
La gestion des retours,
Et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Le client dispose, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : maisonherya@gmail.com

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, vidéos, sonores, structurels ou techniques, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 17 — Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la législation ou de la jurisprudence applicable.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, interruption des transports, rupture d’approvisionnement, conflit social, défaillance d’un prestataire logistique ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 18 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.